CONDITIONS GENERALES DE VENTES
SARL HYPNO & SENS, au capital de 1000€.
11-13 avenue de la Libération – 91150 ETAMPES
Coordonnées de l’entreprise :
Mail : contact@hypnoetsens.fr – Tél : 01-60-82-73-28 – Site internet : www.hypnoetsens.fr
RCS : 848 715 033 00017 – Profession non-règlementée et non assujettie à la TVA (Art 293B du CGI)
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Hypno et Sens et de son client dans le cadre de la vente des prestations en hypnose, magnétisme, coaching en développement personnel et massage.
La liste, le descriptif et le tarif des prestations proposées par l’entreprise peuvent être consultées sur le site internet :
www.hypnoetsens.fr
Toute prestation accomplie par la société Hypno et Sens implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Ils sont libellés en euros .
La société Hypno et Sens s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations choisies aux prix indiqués lors de l’enregistrement du rendez-vous.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Hypno et Sens serait amenée à octroyer compte tenu de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue :
- Soit par chèque ;
- Soit par virement
- Soit par carte bleue
- Soit en espèces
Une facture est réalisée pour chaque prestation effectuée et payée. Elle est remise sur simple demande.
Clause N° 6 : Limites avec les professions de santé
L’hypnothérapeute, a pour but d’ accompagner vers le mieux-être et dans votre développement personnel. Il ne peut en aucun cas intervenir dans vos prescriptions médicales. En cas de maladie, consultez un médecin.
Les thérapies alternatives ne se substituent à aucun avis, ni traitement médical.
Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de la société Hypno et Sens ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause 8 : Droit d’opposition au démarchage téléphonique
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.
Pour toute information : www.bloctel.gouv.fr.
Clause 9 : Mention en relation à la protection des données personnelles
En vertu des obligations légales, aucune information personnelle n’est collectée, ni cédée à des tiers à l’insu de la personne concernée, ou utilisée à d’autres fins non prévues par l’utilisateur du site.
Les informations que vous saisissez dans les formulaires ou courriels, sont destinées à la société Hypno & Sens
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Médiation :
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, le consommateur, sous reserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délais inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné par adhésion enregistrée sous le numéro 31425/VA/2207 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222, chemin de la Bergerie – 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Editeur du site :
Véronique LE RENARD & Gaël AÏSSI.
Hébergeur :
OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX
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